Antoine Leca, Alexandre Lunel, Samuel Sanchez
Éditions Les études hospitalières
site web : www.leh.fr
Septembre 2014
320 pages
Tarif indicatif de 45,00 €
Encore une histoire, mais vue du coté législatif. Le droit de la santé est récent puisque le premier code de la santé date du 5 octobre 1953. Depuis, l’intervention de l’État et du juridique n’a fait que croître jusqu’à un contrôle qui se veut quasiment absolu, en contradiction avec le reste du champ économique qui se libéralise la plupart du temps. Cette évolution historique prend ses racines loin dans le temps. La Grèce et Rome ont apporté un ensemble de concepts dont celui de la déontologie médicale. La royauté française a étendu graduellement son pouvoir en tentant de contrôler les institutions hospitalières qui étaient systématiquement d’émanations religieuses. Les années 1930 à 1950 ont constitué le tournant décisif avec la mise en place des assurances sociales et des droits fondamentaux de la médecine libérale.
Bien sûr, le sujet traité par des juristes est spécialisé. Mais peut-on exercer en feignant de croire que l’impact des lois et règlements n’existe pas sur nos décisions médicales ou qu’ils sont quotités négligeables par rapport à nos activités ? Il faut bien observer que l’État, via ses agents, ne peut contrôler notre activité que par le biais de la loi ou de la statistique. Pour l’instant, il ne se risque pas à juger l’activité médicale stricte qui est de notre savoir, vis-à-vis duquel il se sait (encore) impuissant. Ainsi, le règlement et la loi nous sont opposés de plus en plus souvent et plus rudement. Maîtriser ce champ de connaissance, en connaître les sources et l’évolution deviennent partie intégrante de nos métiers. Sans cela, le risque ne peut être anticipé.
M.S.