Dès 2010, la réflexion de certains États membres, sur la pandémie de grippe H1N1 de 2009 a mis en lumière des faiblesses dans les mécanismes en place dans les pays de l’UE pour l’acquisition de vaccins et de médicaments. Il s’en est dégagé la nécessité d’introduire une procédure commune pour l’acquisition conjointe de contre-mesures médicales, et notamment de vaccins pandémiques, afin de permettre aux États membres, sur une base volontaire, de renforcer leur pouvoir d’achat et d’accéder de manière égalitaire aux marchés des vaccins et antiviraux.
La nécessité de renforcer la solidarité entre les pays de l’UE en cas de crise sanitaire grave, en instaurant un mécanisme de passation conjointe de marchés, a été reconnue par le Parlement européen dans sa résolution du 8 mars 2011.
Le 10 avril 2014, la Commission a approuvé un accord de passation conjointe de marchés qui permettra à tous les États membres de l’UE d’acquérir conjointement, et non plus individuellement, des vaccins pandémiques.
Grâce à cet accord de passation conjointe de marchés, les États membres sont assurés, en cas de menace sanitaire transfrontalière, de disposer de vaccins et de médicaments en quantités suffisantes et à un prix correct. Le mécanisme profitera à tous les pays de l’UE, en particulier ceux qui, en 2009, ont rencontré des difficultés pour se procurer des vaccins élaborés pour la pandémie du virus H1N1. Vingt-sept pays de l’Union européenne ont fait part de leur intention de signer l’accord de passation conjointe de marchés. Celui-ci repose sur une base volontaire et entrera en vigueur deux semaines après avoir été signé par un tiers des États membres participants (10 pays) et la Commission.
La portée de l’accord de passation conjointe de marchés va bien au-delà de l’achat de vaccins pandémiques. Les États membres trouveraient un intérêt à étendre l’accord à l’achat de contre-mesures médicales pour lutter contre d’autres maladies infectieuses, telles que le botulisme, l’anthrax, l’hépatite B ou la poliomyélite.
La signature de l’accord de passation conjointe de marchés n’implique aucun engagement financier immédiat pour les États membres. Leur engagement financier ne sera nécessaire que s’ils signent des contrats au titre de procédures de passation de marchés lancées sur la base de l’accord.
La première réunion du comité directeur de l’accord de passation conjointe de marchés sera convoquée lorsqu’un tiers des pays de l’UE auront ratifié ledit accord. Au cours de cette réunion, les États membres décideront des contremesures médicales qu’ils désirent acheter conjointement.