D’après un sondage mené par Kantar pour l’Institut Montaigne, intitulé « Les Français, le système de santé et les indicateurs de qualité des soins », 66 % des personnes interrogées ont le sentiment qu’il est difficile d’obtenir des informations sur la qualité des soins dans un établissement de santé, et 59 % qu’il est difficile de choisir un médecin généraliste ou spécialiste pour une consultation. 89 % des répondants au sondage jugent pertinente la publication d’indicateurs sur la qualité des soins dispensés dans un établissement de santé, et 85 % la jugent pertinente pour les médecins libéraux.
Selon l’institut Montaigne l’objectif de ces indicateurs de résultats serait de rendre accessible aux patients l’information dont ils ont besoin sur la qualité et la sécurité des soins afin de leur permettre :
• de s’orienter dans le système de soins ;
• de mesurer le service médical rendu des soins prodigués par un établissement, sur la base de critères établis par les patients ;
• de comparer la qualité des soins dispensés par les établissements en France et à l’étranger ;
• de renforcer l’égalité d’accès à des soins de qualité pour les usagers.
La situation en France montre une réflexion assez ancienne sur le développement de ces outils. Il existe de nombreux indicateurs mais rares sont ceux qui présentent un véritable intérêt pour les patients. Les indicateurs français se concentrent uniquement sur l’expérience vécue par les patients : or, ce qui compte pour eux est la qualité de vie post-intervention. Il existe quelques initiatives développées par la Haute Autorité de Santé, qui permettent aux patients de comparer les hôpitaux entre eux mais elles restent incomplètes et peu utilisées. Seuls 1 % des Français se basent aujourd’hui sur des indicateurs officiels publiés par les pouvoirs publics pour choisir leur établissement de santé, selon une prise en charge donnée. Pourtant, 74 % souhaiteraient être informés de la qualité des soins dispensés dans un établissement par le biais d’un site internet officiel géré par une autorité de santé.
L’institut Montaigne recommande d’engager une action coordonnée des acteurs publics afin de répondre rapidement aux fortes attentes des patients et des professionnels de santé ayant déjà initié des actions sur le terrain.
Pour cela il a mené une réflexion sur les indicateurs de qualité pertinents à mettre en place au sein du système de santé français, avec plusieurs associations de patients à l’aide d’ateliers et de questionnaires. Les nombreuses participations et réponses au questionnaire démontrent une forte mobilisation des patients ainsi qu’un intérêt marqué pour les indicateurs de résultats, prenant en compte leur qualité de vie.
De même, d’après le même sondage, 96 % des Français sont prêts à répondre à des enquêtes d’évaluation de la prise en charge médicale ou chirurgicale, si cela peut permettre d’améliorer la qualité des soins et 86 %, si cela peut permettre de mieux choisir son professionnel de santé ou son établissement de soins.
L’institut Montaigne fait 10 propositions regroupées en 5 étapes pour couvrir 80 % des procédures de soins par des indicateurs de résultats qui importent aux patients à l’horizon 2022 :
PREMIÈRE ÉTAPE : définition des indicateurs de résultats
Proposition 1 : créer une task force pluridisciplinaire dédiée à la définition des indicateurs de résultats et au pilotage de la feuille de route, en s’appuyant sur des indicateurs développés au niveau international dans neuf prises en charge médicales pour couvrir ainsi 80 % des soins.
DEUXIÈME ÉTAPE : production des indicateurs de résultats
Proposition 2 : systématiser le recueil d’indicateurs de résultats cliniques auprès des praticiens et des établissements de santé dans un premier temps dans le cadre d’initiatives pilotes.
Proposition 3 : recueillir les indicateurs de résultats auprès de 100 % des patients dans les pathologies cibles.
La responsabilité de collecter les indicateurs de résultats auprès des patients doit être confiée à l’Assurance Maladie. C’est l’acteur le plus pertinent du fait de la relation qu’elle entretient déjà avec les assurés et de sa maîtrise des données de santé.
TROISIÈME ÉTAPE : publication des indicateurs de résultats
Proposition 4 : rendre transparents et accessibles 100 % des indicateurs de résultats définis par la task force par le biais d’un site public pour que tout acteur puisse s’en saisir à des fins d’analyse, de publication ou de classement.
Proposition 5 : permettre aux établissements de santé d’ajuster le niveau de transparence de leurs indicateurs pendant une période transitoire.
QUATRIÈME ÉTAPE : utilisation des indicateurs dans l’amélioration de la qualité et de la performance du système de soins
Proposition 6 : intégrer les indicateurs de résultats dans les régimes d’autorisation des activités de soins pour les établissements et de certification pour les praticiens.
Proposition 7 : construire des programmes d’amélioration de la qualité fondés sur les indicateurs de résultats.
Proposition 8 : utiliser les indicateurs de résultats pour améliorer l’évaluation et la pertinence des soins.
CINQUIÈME ÉTAPE : application des indicateurs de résultats dans les mécanismes de rémunération des acteurs du système de soins
Proposition 9 : augmenter progressivement la part de la rémunération liée à la qualité dans les revenus des médecins et des établissements de soins.
Proposition 10 : utiliser les indicateurs de résultats pour instaurer un niveau d’exigence minimal de qualité.
Extrait du communiqué de presse publié le 12 juin 2019 sur le site www.institutmontaigne.org